Panneaux solaires photovoltaïques : comment se prémunir des arnaques ?

La Gironde est l’un des départements avec le plus d’installations photovoltaïques en autoconsommation. Et si la pratique de l’autoconsommation se développe, elle a malheureusement attiré des entreprises peu scrupuleuses. Les arnaques aux panneaux solaires se développent et font de plus en plus parler d’elles dans la presse locale. Panneaux solaires gratuits, faux installateurs, démarcheurs frauduleux, etc. Comment repérer ces escroqueries ? Quels sont les bons réflexes à avoir pour les éviter ? Que faire lorsque l’on est victime d’un arnaqueurs ? Moon vous donne tous ses conseils !

Les principales arnaques aux panneaux solaires photovoltaïques

Diverses, les arnaques au photovoltaïque sont souvent bien rodées sur des schémas simples mais efficaces. Pour vous aider à les repérer, nous avons dressé la liste des plus courantes. 

Les faux professionnels RGE QualiPV’

Certains individus prétendent avoir la certification RGE QualiPV’, une accréditation officielle qui garantit la compétence et la fiabilité des professionnels dans le domaine du photovoltaïque. Ils contactent directement les ménages, souvent de manière non sollicitée, en se présentant comme des experts certifiés, pour leur vendre du matériel qui ne respecte pas les normes de qualité et de conformité attendues.

Pour les convaincre, ils promettent que leur intervention permettra d’accéder aux avantages des aides gouvernementales aux panneaux solaires.

Les particuliers se retrouvent alors à payer pour du matériel de mauvaise qualité qui ne fonctionne pas correctement ou ne dure pas dans le temps. Comme les travaux ne sont pas effectués par un vrai professionnel certifié RGE, ils ne peuvent pas bénéficier des aides financières promises. C’est donc la double peine puisque l’investissement est souvent élevé et les économies d’énergie promises ne sont pas au rendez-vous !

Les offres de panneaux solaires à 1 € ou gratuits

Avant de vous lancer dans l’autoconsommation solaire, il faut examiner les offres qui vous sont proposées. En effet, il existe de nombreuses arnaques aux panneaux photovoltaïques. La plus courante reste souvent celle des offres trop alléchantes : des panneaux solaires à 1 € ou gratuits. 

Ces offres sont fausses. Il n’existe aucun dispositif qui prend en charge intégralement l’achat et l’installation de vos panneaux solaires. De même, il n’y a pas de système permettant d’obtenir des panneaux solaires avec un reste à charge de 1 €. Souvent, ces arnaques dissimulent des crédits douteux aux taux d’intérêt très élevés.

Le crédit à la consommation 

Certaines entreprises proposent directement des crédits associées à leurs offres de panneaux solaires. Si cela n’est pas illégal, il convient de rester très vigilant quant aux conditions du prêt. Pensez à regarder les conditions du prêt, le taux d’intérêt et la fiabilité de l’organisme préteur. 

Ce type d’escroquerie a fait de nombreuses victimes en Gironde. La gendarmerie locale met en garde les habitants « avant de signer, renseignez-vous sur la renommée de l’entreprise qui vous propose ces panneaux auprès d’associations de consommateurs et n’hésitez pas à saisir une association de victimes du photovoltaïque en cas de besoin. »

La promesse d’une autonomie intégrale 

Certaines entreprises vous proposent d’installer un grand nombre de panneaux solaires sur votre toit pour couvrir l’ensemble des besoins en énergie de votre foyer. Elles vous promettent une autonomie totale en électricité. Mais est-il vraiment possible de ne plus payer de facture d’électricité grâce aux panneaux solaires ? En pratique, c’est extrêmement difficile. Bien que l’idée de ne plus dépendre du réseau électrique soit séduisante, la réalité est plus complexe. Les panneaux solaires ne produisant rien la nuit, il faut installer des batteries pour stocker le surplus. Or, ces technologies sont relativement chères et leur installation n’est pas toujours rentable pour le particulier. 

Bien souvent, les escrocs dessinent tout simplement un projet surdimensionné et mettent en avant une très forte production. Qui dit grand projet, dit investissement lourd et les ménages se retrouvent inutilement à financer une centrale trop chère pour eux.  

L’injonction à installer des panneaux solaires soi-disant « obligatoires »

Certains arnaqueurs aux panneaux solaires se font passer pour des collectivités locales ou des services de l’Etat et vous expliquent que les panneaux solaires sont devenus obligatoires. C’est faux. Aucune loi ne vous l’impose ! Si l’on vous contacte à ce propos, préférez raccrocher ou ne pas donner suite à l’échange de mail. 

La liquidation judiciaire après versement de l’acompte 

Lorsque vous décidez d’installer des panneaux solaires, il est courant de verser un acompte avant le début des travaux. Malheureusement, certaines entreprises mal intentionnées profitent de cette étape pour orchestrer une arnaque au solaire.

Avant de commencer les travaux, le professionnel demande un acompte substantiel pour couvrir une partie des frais du chantier. Après avoir reçu le chèque ou le virement, la structure déclare rapidement une liquidation judiciaire. En d’autres termes, elle ferme ses portes et cesse toutes ses activités.

Les clients se retrouvent sans panneaux solaires et sans possibilité de récupérer leur argent. L’acompte versé est souvent perdu, car il est très difficile de récupérer des fonds d’une entreprise en liquidation.

Bon à savoir : Des aides au photovoltaïque

Ces arnaques ne signifient pas qu’il n’existe aucune aide pour l’autoconsommation. Au contraire, il existe des subventions légales, telles que :

• La prime à l’autoconsommation : une aide financière directe pour l’achat de panneaux solaires.
• La vente en obligation d’achat : un dispositif permettant de vendre l’électricité produite à un tarif avantageux.

Ces dispositifs légaux vous permettent de réduire le coût des panneaux solaires et d’amortir plus rapidement votre investissement photovoltaïque.

Comment éviter les arnaques aux panneaux photovoltaïques ? 

Si les arnaques au photovoltaïques semblent être monnaie courante, il est possible de mettre en place des stratégies pour les repérer et éviter de « tomber dans le panneau ». Voici les bonnes pratiques à adopter.

Ne cédez pas au démarchage téléphonique

Depuis le 24 juillet 2020, il est interdit de contacter un particulier par téléphone pour proposer un produit ou un service commercial dans le cadre de panneaux solaires ou d’une offre de rénovation énergétique.

Méfiez-vous des appels non sollicités Ne signez aucun devis ou contrat au téléphone et ne donnez pas d’informations personnelles à votre interlocuteur (nom, déclaration d’impôts, photocopie de pièces d’identité, etc.).

Vérifiez la réputation de la société

Pour s’assurer de la fiabilité et du sérieux de l’entrepreneur, pensez à vous renseigner sur l’entreprise. Consultez les avis en ligne sur des sites de confiance et demandez des références.

Vérifiez le label RGE

Pour bénéficier des aides financières au photovoltaïque, l’installateur doit être certifié RGE QualiPV’. Demandez à voir la certification RGE de l’entreprise et vérifiez qu’elle est toujours en vigueur au moment de démarrer le chantier. Celle-ci doit en effet être renouvelée tous les 4 ans 

Méfiez-vous des offres trop alléchantes

Si une offre semble trop belle pour être vraie, elle l’est probablement. Prudence est donc de mise, posez des questions et vérifiez les détails de l’offre. Pensez à vérifier que l’ensemble des mentions obligatoires sont présentes sur le devis, à savoir : 

• La raison sociale, le n° RCS et le montant du capital social
• L’adresse de l’entreprise
• La présence d’une garantie décennale, l’assurance de l’installateur en cas de malfaçon
• Le délai de livraison
• Les modalités de règlement
• La présence d’un délai de rétractation de 14 jours. 

Faites appel à une entreprise de confiance

Pour éviter les fraudes, faites appel à un prestataire de confiance comme Moon. Spécialiste de l’autoconsommation photovoltaïque en Gironde, nous accompagnons les ménages dans leur projet d’installation de panneaux solaires. De l’étude personnalisée, aux travaux en passant par les démarches administratives et le suivi de la production, nous sommes à vos côtés de A à Z pour trouver un projet adapté à vos besoins de consommation.

Que faire si je suis victime d’une escroquerie ?

Si malheureusement vous avez été victime d’une entreprise frauduleuse, sachez qu’il existe des recours. Plusieurs actions sont possibles en fonction de l’ampleur de l’arnaque.  

Reporter les fraudes potentielles à la DGCCRF

En cas de suspicion de fraude, il est important de signaler l’entreprise suspecte à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette autorité se chargera de vérifier les pratiques de l’entreprise et d’intervenir si nécessaire pour protéger les consommateurs.

Faire valoir son droit de rétractation 

Au moment de signer votre devis, vous disposez en principe d’un délai de rétractation de 14 jours. Pour exercer ce droit, envoyez un courrier recommandé afin de garder une trace de votre démarche. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre prévu par l’article R221-1 du Code de la consommation.

Attention, cela est valable pour les ventes en ligne ou par téléphone. En revanche, ce droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas d’une vente sur une foire ou sur un événement commercial. 

Contacter des associations de protection des consommateurs

Si le délai de rétractation est passé ou si vous avez signé un devis lors d’une foire, contactez des associations de protection des consommateurs comme l’UFC Que Choisir ou la CLCV. Elles peuvent vous aider à faire valoir vos droits en vous mettant en lien avec des juristes ou avocats spécialisés.

Faire appel à un conciliateur ou Médiateur de Justice 

Le conciliateur de justice peut instaurer un dialogue entre les parties pour trouver une solution au litige. Cette démarche est gratuite et peut être très efficace pour résoudre à l’amiable les conflits concernant les panneaux solaires. Elle constitue une première étape avant d’engager une action en justice. 

Saisir le tribunal 

En dernier recours, vous pouvez attaquer en justice la personne ou l’entreprise qui vous a escroqué. Il faudra vous tourner vers le tribunal judiciaire dont vous dépendez. Si le montant du litige est supérieur à 10 000 euros, vous devez faire appel à un avocat. En dessous de ce montant, vous pouvez choisir de vous défendre seul. Cela n’est pas très conseillé à moins d’être un professionnel du droit.